Déposée par voie électronique le 10 octobre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OVIANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-44 du 31 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OVIANCE domicilié(e) 12 Rue Eugène Renaux - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 400 289 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LUERN domicilié(e) 11 Avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4124758.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OVIANCE, Société par actions simplifiée - 12 Rue Eugène Renaux - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France - SIREN 434400289
Cabinet LUERN - 11 Avenue Léonard de Vinci, BP 10009 - 63064 - CLERMONT FERRAND CEDEX 1 - France
Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44
Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Services d'installation, d'entretien, de maintenance de dépannage, de réparation et de mise en service de compteurs de consommation d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau, et de centrales de mesure pour des applications de comptage énergétique ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; services d'installation, d'entretien, de maintenance de dépannage, de réparation et de mise en service de tableaux électriques (armoires électriques), de transformateurs électriques ;
Études et conseils techniques sur la mesure de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance, par voie de télétransmission ; services techniques de télé-relevé de compteurs de consommation d'énergie, y compris par un réseau de télécommunications ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; services de conception (rendus par des ingénieurs) de tableaux électriques (armoires électriques), de tableaux de contrôle de commandes, de baies de brassage informatique et et/ou téléphonique ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie et à la maîtrise de la consommation d'énergie.
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